Le parlement français a voté en février 2022, une Loi réformant l'adoption en France. Désormais, avec la promulgation de cette Loi, les
adoptions individuelles sont interdites, en France. Le texte précise que pour adopter un mineur résidant habituellement à l'étranger, les bénéficiaires d'un agrément en vue de l'adoption
résidant habituellement en France doivent être accompagnées par un organisme autorisé (OAA) ou par l'Agence française de l'adoption (AFA). A ce jour, il n’existe pas d’organisme autorisé, pour les adoptions en Tunisie. L’interlocuteur pour les adoptions en Tunisie, est l'Agence française de l'adoption (AFA).
Sur son site internet, l'AFA indique : "Une dérogation est prévue pour les candidats à l’adoption titulaires d’un agrément en cours de validité au 22 février 2022 (date de publication de la
loi), et dont le dossier d’adoption a été enregistré auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI) au plus tard le 22 août 2022 (dans les six mois après la promulgation de la loi).
Si vous vous trouvez dans cette situation, la MAI vous invite donc à vous enregistrer dans les plus brefs délais.
Toutefois, il vous est fortement recommandé de vous orienter vers un OAA ou vers l’AFA, même si votre situation vous permet de bénéficier de cette dérogation de la loi, afin d’être bien
conseillé et accompagné et de multiplier les chances de voir aboutir votre projet d’adoption."
Tant qu'une organisation n'est pas mise en place par l'AFA, le ministère des affaires étrangères considérée que l'adoption en Tunisie
est interdite. Cette position devrait être que provisoire. Un OAA devrait être créé prochainement. Dans cette attente, ne prenez pas le risque d'adopter en Tunisie, sans passer par l'AFA, car
l'ambassade de France à Tunis ne délivrera jamais de visa pour l'enfant.
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Pims (dimanche, 28 août 2022 23:45)
Bonjour,
Merci pour votre article.
Avez vous des informations concernant le délais de création d'un OAA ou si l'AFA va s'en charger ?
Il n'y a aucune information sur le site de la MAI...
CREATRICE DE VOYAGES (lundi, 29 août 2022 08:52)
A ce jour, je n'ai pas d'information. Mais je ne manquerais pas d'écrire un article, dès que l'information sera communiquée.
Hanane (jeudi, 13 octobre 2022 21:50)
Bonjour,
Nous sommes un couple ayant fait les démarches d'adoption en tunisie bien avant le passage de cette nouvelle loi... notre dossier a été accepté là bas en novembre 2020. Nous avons eu l'information de cette loi le 29 août soit qq jours après l'application de cette loi. Nous n'étions pas inscrit à la MAI.
Nous avons essayé via le service d'adoption en France, puis nous même, puis le consulat tunisien d'obtenir une dérogation sans succès.
Le service d'adoption en tunisien nous à appelé semaine dernière pour nous dire qu'ils avaient un enfant pour nous... nous nous retrouvons bloqué et nous cherchons une solution pour obtenir cette inscription à la MAI pour débloquer cette situation difficile...
Il paraît que 70% de français étant en attente d'adoption là bas se retrouve comme nous bloqués...
Nous recherchons d'autres couples dans notre cas où qui obtenir trouvés une solution...
Sofia (vendredi, 11 novembre 2022 10:25)
Bonjour,
J’ai contacté l’AFA et la MAI mais impossible d’avoir des info sur la création d’un OAA.
Qui d’autre pourrais-je contacter?
CREATRICE DE VOYAGES (samedi, 12 novembre 2022 23:17)
Bonjour,
Ce sont les bons interlocuteurs... normalement.
Il faut interpeller le.la député.e de votre circonscription, sur votre situation. Les députés ont voté la Loi. Ils doivent être saisis lorsque l'application pose des difficultés.
M21 (mercredi, 30 novembre 2022 01:09)
Bonjour,
Avant tout, permettez-moi de vous remercier pour toutes ces informations que vous nous fournissez.
Mariée, née en France, d'origine Tunisienne, j'ai la double nationalité. Est-il possible de se rendre en Tunisie pour adopter en utilisant ses papiers d'identité Tunisiens et obtenir un visa pour ramener l'enfant en France ?
Bien à vous,
M