"Professionnel de l'adoption" ne signifie pas toujours "compétent"

Ce titre provocateur est avant tout un titre pour alerter les parents ou futurs parents d'un enfant adopté en Tunisie.

Et oui, les professionnels que nous croisons dans notre parcours d'adoption, peuvent être très compétents et d'autres beaucoup moins. Cependant, dès lors que ces professionnels donnent des informations juridiques erronées, les conséquences peuvent être catastrophiques.

Vocabulaires incorrectes

J'ai le souvenir d'une maman qui m'a envoyé un message car elle ne comprenait pas la procédure à suivre car l'assistante sociale du service "Adoption" de son département, lui disait d'engager une transcription en adoption simple. Je me souviens avoir lu un post sur Facebook d'un papa qui ne trouvait pas le formulaire à remplir pour une requête de conversion plénière, ainsi que lui avait écrit par mail, la personne en charge de l'adoption internationale. Je n'oublie pas le courrier reçu d'un président de département qui affirme que la Tunisie a ratifié la Convention de la Haye !  Ou encore, le chef d'un service "Adoption" d'un département de l'ouest qui vous affirme découvrir que l'on peut adopter en Tunisie et qui dans la même phrase vous dit qu'il faut engager une démarche de transcription. Bref, vous l'aurez compris, l'amateurisme peut être au rendez-vous.

Professionnel du droit

Là où je m'inquiète vraiment, c'est quand je découvre qu'une famille a suivi la bonne démarche. Mais que le procureur du tribunal judiciaire dont elle dépend, lui renvoie son dossier, et lui demande de suivre la mauvaise démarche ! Est-ce aux parents adoptants en Tunisie d'être super compétents ? OUI, OUI, OUI !

Comment devenir des parents super compétents ?

• Tout d'abords, la fiche Tunisie de la Mission de l'adoption internationale (MAI) est très bien rédigée. Elle est très claire.  Elle est régulièrement mise à jour. Je vous conseille de la lire avec les professionnels de votre service "Adoption". Car les faits me font penser qu'ils ne la lisent peu, voir pas.

• Il faut noté que la Tunisie n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il faut noté également que le procureur de la république du tribunal de Nantes, rejette systématiquement les demandes de transcription du jugement d'adoption tunisien. En effet, dans la cadre d'une demande de vérification de l'opposabilité en France d'un jugement d'adoption prononcé en Tunisie, le procureur affirme que l'adoption ne produit pas les effets de l'adoption plénière. Il considère que l'adoption en Tunisie est révocable en s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour d'Appel de Tunis du 14 février 1980.
• La position du procureur de la république du tribunal de Nantes a été confirmé par 2 décisions de la chambre 1 de la Cour de cassation :  la première date du 16 décembre 2020 et la seconde date du 9 juin 2021. Dans ses 2 décisions, la Cour de cassation indique que l'adoption en Tunisie produit les effets d'une adoption simple. Petit conseil, transmettez-les systématiquement aux professionnels qui vous parlent de transcription ou de vérification de l'opposabilité. Ils devraient comprendre le sens des ces décisions. Enfin, j'espère !

Au risque de devoir me répéter, la bonne démarche est d'engager une REQUÊTE DE CONVERSION D'ADOPTION SIMPLE EN ADOPTION PLÉNIÈRE auprès de votre tribunal judiciaire. Pour en savoir plus, je vous invite à lire un précédent article : Requête en adoption plénière, la voie à suivre.